demandes connexes

demandes connexes
f pl
исковые требования, связанные между собой

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Projet:Boîte Utilisateur/Demandes — Demander une boîte utilisateur …   Wikipédia en Français

  • Serveur (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Serveur. Des serveurs empilés En informatique et en télécommunications, un serveur est un dispositif informatique matériel et/ou logiciel qu …   Wikipédia en Français

  • Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

  • Histoire de l'Acadie — L’histoire de l Acadie, au sens large, commence vers le IXe millénaire av. J.‑C., par l arrivée des Paléoaméricains, un peuple de chasseurs cueilleurs employant la pierre taillée. Le grand hiatus, une période s étalant du VIIIe au IVe… …   Wikipédia en Français

  • Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français

  • Serveur informatique — Pour les articles homonymes, voir Serveur. Des serveurs empilés Dans un réseau informatique, un serveur est un ordinateur et un …   Wikipédia en Français

  • Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… …   Wikipédia en Français

  • Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français

  • Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Des Infirmières Bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”